On sensibilise les habitants à construire un habitat écologique, non seulement pour la protection de l’environnement, mais aussi pour la santé des occupants. C’est la raison pour laquelle l’État et les associations offrent une aide financière à ce profit. Ainsi, quelles sont les aides financières dont vous pourriez bénéficier et pour quels travaux ?
Qu’est-ce que l’éco Prêt à Taux Zéro ou éco PTZ ?
L’éco prêt à taux zéro ou éco PTZ est l’une des aides financières pour un habitat écologique. Il permet d’emprunter un montant allant jusqu’à 30 000 € sans devoir payer les intérêts. Qui plus est, cette aide est accordée pour tous les niveaux de revenus.
En revanche, certaines conditions sont à suivre pour être éligible. Il faut avoir le titre de propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant, ou celui de locataire. L’aide est accordée aux emprunteurs qui vont réaliser une éco rénovation. Cela concerne la rénovation énergétique du logement, comme l’amélioration des isolations thermiques, de l’énergie mais aussi l’installation ou le remplacement des systèmes de chauffage pour une solution écologique.
Dans quelles circonstances peut-on bénéficier d’une TVA réduite ?
Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% pour tout ce qui concerne les performances énergétiques, comme la pose, l’installation ou l’entretien des équipements qui fournissent de l’énergie. En revanche, les travaux ainsi que la facturation des achats des matériels doivent être réalisés par des professionnels
Pour profiter de cette aide financière pour son habitat écologique, le logement doit être terminé depuis deux ans. Qu’il s’agisse d’une maison ou un appartement, la propriété doit être utilisée comme résidence principale ou secondaire.
Pour les autres travaux de rénovation, le taux de TVA sera à 10%. En revanche, le taux de TVA normal à 20% reste valable pour les travaux de remise à neuf de votre habitat écologique, l’installation des équipements lourds ou l’extension des maisons existantes.
Exonération de taxe foncière, kézako ?
Cela consiste à inciter les acheteurs à choisir une maison écologique neuve. Les investisseurs profitent d’une exonération de taxe foncière pendant les deux années qui suivent la construction. Plus encore, elle peut être prolongée si la constitution de l’habitat respecte la norme BBC ainsi que la régulation thermique 2012 ou RT 2012.
Pour jouir de cette aide financière pour son habitat écologique, vous devez faire une demande au service d’impôt foncier dans les 90 jours après l’achèvement des travaux de construction.
Quels sont les types de travaux concernés par le CITE ?
Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique concerne les travaux d’isolation des maisons qui la rendent moins énergivore. Le CITE vous aide à réduire au maximum la production de carbone de l’habitation en allégeant les coûts des travaux. Ainsi, 30% des frais d’achat des dispositifs et de certains travaux énergétiques sont enlevés de l’impôt.
Le CITE est associé à d’ autres aides financières pour un habitat écologique. Il s’applique pour le remplacement de fenêtres ou des baies vitrées, des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des matériaux d’isolation thermique et même la borne de chargement d’une voiture électrique.
Est-il possible d’obtenir des aides des collectivités territoriales et des bonus de constructibilité
?
Les aides financières pour un habitat écologique ne proviennent pas seulement de l’État. Il est tout à fait possible d’obtenir une aide des collectivités territoriales : commune, département, région. Elle soutient les projets à intérêt local. Dans cette optique, les dispositifs d’aide procurés avantagent les travaux de rénovation énergétique des logements.
En ce qui concerne le bonus de constructibilité, il vise à alléger les surcoûts causés par les travaux à visée écologique pour les constructions exemplaires. Il autorise également certains travaux qui ne sont pas du ressort du Plan local d’urbanisme. Dans ce sens, les critères indispensables se rapportent à la consommation d’énergie positive et aux actions pour l’environnement.
Quelles sont les associations qui accordent des aides financières pour un habitat écologique ?
Plusieurs associations offrent des aides financières pour un habitat écologique, non seulement pour l’achat des équipements, mais aussi pour les rénovations énergétiques et la diminution de la consommation énergétique.
Trois organismes sont particulièrement connus, dont certains concédant une somme assez importante.
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ou ANAH
Parmi ses vocations, elle se focalise plus précisément sur la rénovation énergétique et propose deux différentes aides aussi bénéfiques l’une que l’autre. La première, Habiter Mieux Sérénité, finance les travaux visant à atteindre une performance énergétique d’au moins 35%. MaPrimRénov consiste à financer les travaux ponctuels (isolation, chauffage, ventilation) et l’audit énergétique.
L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie ou ADEME
Elle participe à l’élaboration de stratégies publiques concernant l’environnement, l’énergie ainsi que les développements durables. Ses aides financières pour un habitat écologique concernent cinq domaines : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable.
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement ou ANIL
L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement ou ANIL accompagne les propriétaires dans la réalisation d’un projet immobilier. Elle a mis en place un réseau permettant à tous les départements de profiter de ses services. Ainsi, tout passe par les ADIL ou Agences Départementales d’Information sur le Logement pour que tout le monde soit au même niveau d’information grâce aux outils et formations fournis.
